Evaluation des Effets de la Loi de Modernisation Economique et des Stratégies d'Alliances à l'Achat des Distributeurs

Notre rapport, en réponse à la lettre de mission qui nous a été adressée par le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique en janvier 2016, analyse d’une part les deux principaux axes de réformes de la Loi de Modernisation Economique de 2008 (urbanisme commercial, et autorisation des fournisseurs à discriminer), et d’autre part les stratégies d’alliances à l’achat qui ont été mises en oeuvre par six distributeurs en 2014. Le cœur de notre rapport est organisé de la façon suivante. La première partie (Partie 1) dresse un état des lieux de la situation concurrentielle de la distribution en France aussi bien à l’échelle nationale que locale. Nous discutons d’abord en détails les effets des regroupements à l’achat des distributeurs qui ont un impact sur la concurrence à l’échelle nationale. Nous analysons ensuite les effets de la réforme de l’urbanisme commercial (modification des seuils d’autorisation d’ouverture ou extension des surfaces des points de vente) introduite par la LME qui impacte la concurrence à une échelle plus locale. Dans la deuxième partie (Partie 2), nous développons une analyse théorique et empirique originale a fin d’évaluer les effets de la négociabilité des conditions générales de vente sur les prix des produits alimentaires.